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Glossaire - lettre A

Glossaire des études du Dros

 

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Action éducative à domicile :

L’action éducative à domicile (AED) est une décision administrative prise par le président du Conseil général à la demande ou en accord avec les parents.
Les actions éducatives à domicile sont ainsi exercées en milieu familial. Elles ont pour but :

  • d’apporter un soutien éducatif, psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux jeunes majeurs âgés de moins de vingt et un an. L’action éducative auprès des familles est alors exercée par des travailleurs sociaux. Ils ont pour mission d’aider les parents dans l’exercice de leur autorité parentale (par exemple, leur apporter aide et conseils, notamment dans les rapports avec leurs enfants, ou permettre des liens avec les institutions, en particulier l’école) ;
  • d’éviter le placement hors du milieu familial, préparer un placement ou, à l’issue de celui-ci, préparer le retour dans la famille.


Action éducative en milieu ouvert :

L’action éducative en milieu ouvert (AEMO) est exercée en vertu d’un mandat judiciaire (décision du juge des enfants dans le cadre de l’assistance éducative). Elle poursuit le même but que l’action éducative à domicile (AED), mais, contrairement à cette dernière, elle est contraignante à l’égard des familles.

Action sociale :

Le secteur de l’action sociale rassemble l’hébergement social et médical (enfants handicapés, enfants en difficulté, adultes handicapés, personnes âgées), l’aide à domicile, l’aide par le travail, l’accueil de jeunes, adultes, etc.

Aidants :

Les aidants dits naturels ou informels sont les personnes non professionnelles qui viennent en aide à titre principal, pour partie ou totalement, à une personne dépendante de son entourage pour les activités de la vie quotidienne. Cette aide régulière peut être prodiguée de façon permanente ou non, et peut prendre plusieurs formes.

Aides à la pierre :

Depuis la loi no 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (art. 61), les intercommunalités ou les départements qui le souhaitent peuvent attribuer, au nom de l'État, les aides à la construction de logements locatifs sociaux et à la rénovation du parc privé ancien. En 2010, 78 intercommunalités et 28 départements, regroupant la moitié de la population métropolitaine, exercent ainsi des missions qui, ailleurs, demeurent exercées, sous l’autorité des préfets, par les directions départementales des territoires (DDT).
Le dispositif est original en droit français : il ne s'agit pas d'un transfert, mais d’une délégation de compétences de l'État aux collectivités territoriales. L'État n’est pas dessaisi de sa compétence ; il détermine les objectifs et apprécie la capacité des intercommunalités ou des départements à les réaliser (source : Cour des comptes).

 

Aides individuelles au logement :

Trois aides au logement sont versées par les Caf :

  • l’allocation de logement à caractère familial (ALF) est la première à avoir été créée en 1948 pour solvabiliser les familles face à la hausse des loyers des logements neufs lors de la reconstruction. Elle est actuellement attribuée aux familles avec enfants ou avec des personnes à charge et aux jeunes couples qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL.
  • l’allocation de logement à caractère social (ALS) a été instituée en 1971 pour aider d’autres catégories que les familles. Elle s’adressait initialement aux personnes âgées de plus de 65 ans, à des personnes handicapées et à des jeunes travailleurs âgés de moins de 25 ans. À partir de 1991, elle a été étendue à toute personne non éligible au titre de l’ALF et de l’APL, et notamment à partir de 1993 aux étudiants (plus d’un quart d’entre des bénéficiaires sont des étudiants).
  • l’allocation personnalisée au logement (APL), instaurée lors de la réforme de la politique du logement en 1977, est destinée à toute personne locataire d’un logement ancien ou neuf qui a fait l’objet de convention entre le propriétaire et l’État. Elle concerne également des accédants à la propriété ayant contracté un prêt aidé par l’État.

 

Aide sociale à l’enfance :

L’aide sociale à l’enfance (ASE) recouvre trois prestations principales : les actions éducatives (à domicile ou en milieu ouvert), les mesures de placement et des aides financières. Ces prestations sont accordées lorsque la santé de l’enfant, sa sécurité, son entretien ou son éducation l’exigent.

 

Allocataires :

Personne à qui est reconnu le droit de percevoir des prestations.

 

Allocataires à très bas revenus :

Personnes bénéficiaires de prestations Caf et dont les ressources sont inférieures à 40 % du revenu médian (seuil de très bas revenus correspondant à 667 € en 2012 par unité de consommation et par mois).

 

Allocation aux adultes handicapés :

L'allocation pour adulte handicapé (AAH) est une prestation sociale. Pour en bénéficier, la personne handicapée doit justifier :

  • soit d’un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %,
  • soit d’un taux d’incapacité compris entre 50 et 80 % et d’une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi,
  • de ressources ne devant pas dépasser un plafond annuel fixé en 2013 à 9 482 € pour une personne seule, doublé pour un couple. Ce plafond est majoré de 4 741 € par enfant à charge.

Au 1er septembre 2013, l’AAH atteint 790 € mensuels à taux plein.

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé :

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est destinée à soutenir les personnes qui assurent la charge d'un enfant en situation de handicap. L'AEEH n'est pas soumise à conditions de ressources. Si le handicap nécessite des dépenses coûteuses ou le recours à une tierce personne, un complément d'allocation peut être accordé. L'attribution de l'AEEH et de son éventuel complément est décidée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées selon les besoins de l'enfant.

Allocation de logement temporaire :

Après signature d'une convention avec les services préfectoraux, les associations ou les CCAS peuvent bénéficier d'une aide spécifique pour héberger, à titre temporaire, des personnes très défavorisées qui, provisoirement, n'ont pas accès à un logement autonome et ne peuvent ouvrir droit aux aides individuelles au logement.

 

Allocation de solidarité spécifique :

Les bénéficiaires de l’ASS sont des demandeurs d’emploi ayant épuisé leur droit aux allocations chômage, ou des chômeurs âgés de 50 ans et plus qui peuvent demander le bénéfice de l’ASS à la place de l’allocation chômage. Pour bénéficier de l’ASS, les demandeurs d’emploi doivent justifier d’au moins 5 ans d’activité (de formation ou de service national) dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail. Pour les personnes ayant interrompu leur activité pour élever un ou plusieurs enfants, cette durée peut-être réduite d’un an par enfant élevé ou à charge dans la limite de 3 ans. Les bénéficiaires ne doivent, en outre, pas dépasser un plafond de ressources de 1 113,00 € pour une personne seule et de 1 749,00 € pour un couple (au 01/01/13).

 

Allocation de soutien familial :

L’allocation de soutien familial (ASF) est versée sans conditions de ressources pour élever un enfant de moins de 20 ans privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents, ou pour aider la ou les personnes qui ont la charge de l’éduquer. Sous une même appellation, elle concerne à la fois des enfants orphelins et ceux pour lesquels une pension alimentaire n’est pas versée.

  • l’ASF non récupérable est versée si l’enfant est orphelin de père et/ou de mère, non reconnu par l’un des deux parents, si l’autre parent est présumé ou déclaré absent par jugement, ou si l’autre parent ne peut plus faire face à son obligation d’entretien ou au versement de la pension alimentaire mise à sa charge par décision de justice ;
  • l’ASF récupérable est versée s’il est possible de la récupérer auprès du débiteur de la pension alimentaire lorsque celle-ci est non versée ou si la prise en charge des obligations d’entretien n’est plus assurée totalement ou partiellement pendant 2 mois consécutifs. L’allocataire donne dans ce cas subrogation et mandat à la Caf pour engager toute action contre l’autre parent afin d’obtenir le versement de ladite pension.

 

Allocation personnalisée d’autonomie :

L'allocation personnalisée d’autonomie (Apa), entrée en vigueur le 1er janvier 2002, s’adresse aux personnes âgées de 60 ans ou plus résidant à domicile ou en établissement et confrontées à des situations de perte d’autonomie. Cette allocation répondant aux besoins particuliers de chaque bénéficiaire [via un plan d’aide prenant en compte tous les aspects de la situation de la personne (degré d’autonomie mais aussi environnement familial et social…)] permet de financer en partie des aides visant à compenser les difficultés de la vie quotidienne de la personne âgée : aide d’une ou plusieurs personnes, aides techniques ou aménagements du logement. Gérée et payée par les conseils généraux, l’Apa n’est pas soumise à conditions de ressources, mais le montant pris en charge par le Conseil général varie selon les revenus des bénéficiaires.


Application Parcours 3 :

Les missions locales et les points d’accueil information et insertion (PAIO) sont équipés du logiciel « Parcours 3 » pour gérer les dossiers des jeunes accueillis dans ces structures. Cette application est utilisée quotidiennement pour la saisie des dossiers par l’ensemble des conseillers. Elle permet de décrire précisément les caractéristiques individuelles des jeunes, les situations qu’ils occupent sur le marché du travail, les services dont ils bénéficient.
Localement, « Parcours 3 » est un outil de pilotage pour chaque mission locale. La remontée mensuelle d’informations aux échelles régionale et nationale permet des analyses à un niveau plus agrégé. Pour s’assurer de la qualité des données, des contrôles de cohérence sont effectués et une charte de saisie a été conçue pour corriger et homogénéiser les comportements de saisie sur l’ensemble du territoire. (source : Dares)

Applied Behavior Analysis :

Applied Behavior Analysis (ABA) est une méthode d’apprentissage utilisant des techniques de modification du comportement et de développement des compétences, utilisée auprès des enfants atteints de troubles autistiques.