Accueil > Glossaire du Dros > Glossaire - lettre C

Glossaire - lettre C

Glossaire des études du Dros

 

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

 

Cantons regroupés :

Les cantons regroupés ont été constitués à partir des pseudo-cantons et cantons de l’Insee. Dans les agglomérations urbaines, chaque canton comprend en général une partie de la commune principale et éventuellement une ou plusieurs communes périphériques. Dans ce cas, l'Insee a donné un code pseudo-canton fictif pour la commune principale entière. Pour la ou les communes périphériques, le pseudo-canton est identique au vrai canton amputé de la fraction de la commune principale qu'il comprenait.
Les cantons regroupés réunissent le pseudo-canton de la commune principale et les pseudo-cantons des communes périphériques des agglomérations urbaines. Dans le cas des cantons ruraux, les cantons regroupés sont identiques aux cantons de l’Insee.
La région Paca est divisée en 159 cantons regroupés.

Centres d'accueil pour demandeurs d'asile :

Les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) assurent l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et administratif des demandeurs d’asile pendant la durée d’instruction de leur dossier de demande d’asile.

Centres d’hébergement et de réinsertion sociale :

Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont des structures qui accueillent des personnes ou des familles ayant de graves difficultés, notamment économiques, familiales, de logement, de santé, d’insertion, en vue de les aider à accéder à leur autonomie. Elles sont financées au titre de l’aide sociale de l’État.

Centres provisoires d'hébergement :

Les centres provisoires d'hébergement (CPH) sont des établissements qui accueillent les réfugiés statutaires particulièrement vulnérables afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

Certification :

Attestation, titre, certificat ou diplôme qui prouve la réussite d'un examen.

Club sportif :

Un club sportif représente une personne morale affiliée à une fédération. Cette structure n’a pas de définition juridique propre.

Conseil des droits et des devoirs des familles :

La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a institué le Conseil des droits et devoirs des familles (CDDF). Il est obligatoire dans les communes de plus de 50 000 habitants. Il se réunit pour :

  • entendre une famille, l’informer des droits et devoirs des parents envers les enfants et lui adresser des recommandations ;
  • examiner avec la famille les mesures d’aide à l’exercice de la fonction parentale susceptibles de lui être proposées.

Il peut également proposer au maire de saisir le président du Conseil général pour la mise en œuvre d’une mesure d’accompagnement en économie sociale et familiale.

Contrat de responsabilité parentale :

Ce « contrat » a été institué par la loi du 31 mars 2006 dite sur « l’égalité des chances », qui dispose dans l’article 48 (art. L222-4-1 du Code de l’action sociale et des familles) : « En cas d’absentéisme scolaire […], de trouble porté au fonctionnement d’un établissement scolaire ou de toute autre difficulté liée à une carence de l’autorité parentale, le président du Conseil général, de sa propre initiative ou sur saisine de l’inspecteur d’académie, du chef d’établissement d’enseignement, du maire de la commune de résidence du mineur, du directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales ou du préfet, propose aux parents […] un contrat de responsabilité parentale […]. »
Le contrat rappelle les obligations des titulaires de l'autorité parentale et comporte toute mesure d'aide et d'action sociale de nature à remédier à la situation. En cas de non-respect des obligations incombant aux parents ou au représentant légal, ou lorsque, sans motif légitime, le contrat n'a pu être signé de leur fait, le président du Conseil général peut :

  • demander la suspension du versement des prestations familiales ;
  • saisir le juge des enfants qui peut ordonner que les prestations soient versées à un tuteur, en tout ou partie ;
  • saisir le procureur de la République de faits susceptibles de constituer des poursuites pénales.

 

Contrat urbain de cohésion sociale :

Les contrats urbains de cohésion sociale (cucs) ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficulté. Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’État et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...). Il est élaboré à l'initiative conjointe du maire, ou du président de l'EPCI, et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le Comité interministériel des villes (CIV) du 9 mars 2006.
Les contrats ont été signés, initialement, pour une période de trois ans (2007-2009), par le préfet de département et par le maire et/ou le président de l'EPCI, en concertation avec le préfet de région. Les conseils régionaux et les conseils généraux ont pu, à leur demande, être associés à la contractualisation. De même, selon les problématiques relevées localement, des partenaires privilégiés ont pu être sollicités : Caisse des dépôts et consignations, caisses d'allocations familiales, bailleurs sociaux, rectorats, CCAS...
Les contrats sont actuellement prolongés et demeureront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014 (circulaire du 8 novembre 2010 relative à la prolongation des cucs en 2011).

Contrats dits précaires :

Les contrats dits précaires ou formes particulières d’emploi regroupent les statuts d’emploi qui ne sont pas des contrats à durée indéterminée à temps plein. Ils correspondent à l’emploi à temps partiel, à l’intérim, aux contrats à durée déterminée, à l’apprentissage et aux contrats aidés.