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Glossaire - lettre F

Glossaire des études du Dros

 

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Fédération sportive :

C’est une union d’associations sportives (régie par la loi de 1901), dont l’objet est de rassembler les groupements sportifs qui y sont affiliés ainsi que les licenciés, dans le but d’organiser la pratique sportive, notamment à travers les compétitions. Les fédérations peuvent être agréées par le ministère des Sports : la loi leur reconnaît alors une mission de service public. Parmi elles, certaines reçoivent une délégation pour organiser la pratique d’une discipline sportive. Elles passent avec l’État un contrat permanent autorisant l’organisation de compétitions.
Il existe plusieurs types de fédérations :

  • les fédérations unisports organisent la pratique d’une seule discipline (par exemple, la fédération française de volley-ball). Elles sont qualifiées « d’olympiques » si leur discipline figure au programme des Jeux olympiques (gymnastique, par exemple). Sinon, elles sont considérées comme non olympiques (cas de la danse).
  • les fédérations multisports permettent de pratiquer différents sports relevant pour leurs règles des fédérations unisports comme l’Union nationale du sport scolaire (UNSS).
  • les fédérations « affinitaires » visent en priorité une pratique omnisport, multi-activités, selon des affinités diverses centrées sur l’être humain dans sa globalité (par exemple : l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique). 

Les fédérations sportives sont chargées d’organiser et de promouvoir la pratique de leurs disciplines. Les articles L.131-8 et L.131-14 du Code du sport distinguent les fédérations qui bénéficient de l’agrément de l’État de celles qui ont reçu, de plus, délégation de ses pouvoirs.

Fonds de solidarité pour le logement :

La loi Besson du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement a introduit l’obligation aux départements d’élaborer un plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et a créé le Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Depuis la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, la gestion du FSL a été confiée aux conseils généraux.
Le FSL a pour mission l’aide aux ménages en difficulté pour des questions de logement. Il accorde notamment des aides financières sous forme de cautionnement, des prêts ou des subventions à des personnes qui entrent dans un logement locatif ou encore aux locataires se trouvant dans l’impossibilité d’assumer leurs obligations relatives au paiement du loyer, des charges de fourniture d’eau ou d’énergie et de services téléphoniques. Il propose également un accompagnement social des personnes. Il est sollicité de façon ponctuelle et « en dernier recours », pour répondre à un besoin spécifique exprimé par un ménage en difficulté. L’aide du FSL est attribuée après une décision administrative.

Formation continue :

La formation continue est à destination des actifs salariés (du secteur privé, de la fonction publique) ou des demandeurs d'emploi. Elle a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle, de permettre le maintien dans l'emploi, de faciliter l’adaptation à l’évolution des techniques et des conditions de travail, de favoriser le développement des compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel ainsi qu’à la promotion sociale.

Formation initiale :

Elle désigne la formation obtenue au terme d'un cycle d'études sans arrêt. Elle s'oppose à la formation continue.

Formation initiale différée :

Ce dispositif est destiné aux personnes, salariées ou non, ayant arrêté leur formation initiale avant le premier cycle de l’enseignement supérieur, notamment celles qui sont sorties du système scolaire sans avoir acquis de diplôme. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle reconnue.

Formation pré-qualifiante :

Elle vise l’acquisition des aptitudes, des savoirs techniques et technologiques, nécessaires à l’accès à une qualification professionnelle ciblée.

Formation professionnelle continue :

Elle vise l’acquisition d’un complément de connaissances et/ou compétences spécifiques, au-delà de la qualification possédée, correspondant à des emplois ciblés, à des besoins identifiés des entreprises ou des branches professionnelles. Elle s’adresse aux personnes privées d’emploi possédant déjà une qualification professionnelle (de niveau V à I), pour lesquels de tels compléments sont estimés nécessaires (bureautique, langue étrangère, compétence technique particulière…) afin d’améliorer leurs possibilités d’accès à l’emploi.

Formation qualifiante :

Elle vise l’obtention d’une certification reconnue (diplôme, titre ou certificat).

Formes d’emploi :

Sous le terme formes d’emploi, sont regroupés l’ensemble des statuts d’emploi : ceux qui relèvent des contrats à durée indéterminée à temps plein et la totalité des contrats dits précaires (CDD, intérim, emploi aidé, apprentissage et stage).

France de province :

La France de province recouvre l'ensemble des régions métropolitaines moins la région Île-de-France.