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Glossaire - lettre L

Glossaire des études du Dros

 

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Labels « Ministère de la Culture et de la Communication » :

Le label « Ville ou pays d’art et d’histoire » qualifie des communes ou des regroupements de communes qui s’engagent dans une démarche active de connaissance, de conservation, de médiation et de soutien au patrimoine, à la qualité architecturale et du cadre de vie.
Cette démarche se traduit par la signature d’une convention entre le ministère de la Culture et de la Communication et la collectivité territoriale.
10 labels en Paca sur 149.

Le label « Jardin remarquable », décerné par le ministère de la Culture et de la Communication vise à reconnaître et à valoriser les parcs et jardins ouverts au public et bien entretenus. Ce label concerne à la fois les jardins anciens, protégés au titre des monuments historiques, et les jardins contemporains.
42 labels en Paca sur 330.

Le label « Maison des illustres » décerné par le ministère de la Culture et de la Communication concerne les maisons qui conservent et transmettent la mémoire des femmes et hommes qui les ont habitées et se sont illustrés dans l’histoire politique, sociale et culturelle de la France.
10 labels en Paca sur 111.

Licence sportive :

La licence sportive est un acte unilatéral de la fédération sportive qui permet la pratique sportive et la participation aux compétitions et, le cas échéant (selon les statuts de la fédération), la participation au fonctionnement de la fédération. Toute autre forme d’adhésion est considérée comme un autre « titre de participation » (ATP).

Logements conventionnés :

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. Pour atteindre cet objectif, elle accorde notamment des subventions pour l’amélioration des résidences principales de propriétaires occupants modestes ou des logements locatifs de propriétaires bailleurs privés, en échange de contreparties sociales. L’Anah participe également à l’adaptation des logements à la perte d’autonomie des personnes et au développement d’une offre de logements privés à loyers et charges maîtrisés.
Pour les propriétaires occupants, la contrepartie à la subvention de travaux, soumise à conditions de ressources, est l’engagement d’habiter ce logement pendant 6 ans à titre de résidence principale.
Pour les propriétaires bailleurs, deux types de conventionnements existent : avec et sans travaux. Dans les deux cas, le propriétaire s’engage pour une certaine durée auprès de l’Anah à respecter plusieurs conditions de location (plafond de loyer, plafond de ressources des locataires, logement décent, etc.), en contrepartie desquelles il bénéficiera (en plus des subventions en cas de travaux) de déductions fiscales en fonction du type de conventionnement signé. Trois formes de conventions à loyer maîtrisé sont proposées au propriétaire : à loyer maîtrisé très social, social et intermédiaire. Un logement conventionné à loyer très social est celui dont les plafonds du loyer et des ressources du locataire sont les plus faibles, et dont la déduction fiscale est la plus importante, à l’inverse du logement conventionné à loyer intermédiaire. (source : Anah)