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En juin 2004, 126 000 bénéficiaires du RMI vivent dans la région

En juin 2004, 126 000 bénéficiaires du RMI vivent dans la région

Avec un total de près de 126 000 allocataires du RMI et un taux moyen de 50 ‰ en juin 2004, la région apparaît fortement touchée. Toutefois, l’augmentation annuelle du nombre d’allocataires qui s’élève à 4,5 %, deux fois inférieure à la moyenne nationale, nuance ce premier constat. Le contexte socio-économique des Bouches-du-Rhône explique pour l’essentiel cette situation défavorable de la région : tout en représentant près de 60 % du nombre d’allocataires, ce département a connu une faible baisse pendant la période d’embellie économique et une forte hausse au début de l’année 2003.

En juin 2004, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte 126 000 allocataires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et le double de personnes couvertes (238 872) 1 . Près de 98 % des allocations relèvent du régime général et sont versées par les six Caisses d’Allocations Familiales (CAF) de la région. Les caisses de Mutualité Sociale Agricole versent le RMI à 2 621 allocataires, soit 2,2 % du total. Cette proportion s’élève à près de 5 % dans les départements des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence et à plus de 9 % dans le Vaucluse. La région abrite 11,8 % des bénéficiaires du RMI de la France métropolitaine. Au regard d’un taux national moyen de 32,4 allocataires pour 1 000 personnes âgées de 20 à 59 ans, la région enregistre une très forte sur-représentation avec un taux de 50,2 ‰.

Que peut-on dire de l’évolution du nombre de bénéficiaires du RMI ? A l’échelle de la France métropolitaine, différentes études statistiques et économétriques de la DREES (503, 504, 508, 511) ont pu mettre en évidence qu’elle résulte de plusieurs facteurs cumulatifs. Ainsi, entre 1995 et 1999 (511), les effets bénéfiques de la lente amélioration du marché du travail sur les effectifs d’allocataires du RMI ont été plus que compensés par l’impact des règles d’indemnisation du chômage : en effet, le durcissement de ces règles en 1992 et 1997 a alimenté des flux importants pour ces années. L’adoption de différentes mesures (revalorisation du barême, changement des ressources prises en compte dans le calcul du RMI, etc.) au cours de l’année 1999 explique aussi une partie de l’augmentation. À partir de 2000, le pays et la région PACA 2 connaissent une diminution du nombre de bénéficiaires du RMI qui se prolongera jusqu’à la fin de 2001 pour la France métropolitaine. L’amélioration du marché du travail en est la principale cause. En région, la baisse quasi-continue jusqu’en juin 2003 2 repose sur un solde cumulatif de - 8 475 bénéficiaires du RMI (perte de 8 889 allocataires et gain entre décembre 2000 et juin 2001 de 414 allocataires). Cette amélioration repose très peu sur l’évolution des effectifs des Bouches-du-Rhône qui représentent pourtant 57 % du total régional : en effet, sur la période décembre 1999 - juin 2003, le solde cumulatif est de - 410, soit une diminution trois fois moins forte que dans le Vaucluse ou le Var et onze fois plus faible que dans les Alpes-Maritimes.

A partir de décembre 2001 (503, 504), l’évolution défavorable du marché du travail entraîne une augmentation du nombre d’allocataires du RMI malgré l’assouplissement des règles d’indemnisation du chômage dans le cadre de la convention Unedic 2001. Entre juin 2003 et juin 2004 2, le nombre de bénéficiaires du RMI a ainsi augmenté de 4,5 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur contre plus du double (10,1 %) sur l’ensemble de la France métropolitaine. Selon la DREES (508), cette hausse nationale serait liée à la situation difficile du marché de l’emploi (création d’emplois quasi nulle et forte augmentation du chômage au cours de l’année précédente) et au changement de réglementation. En effet, la réforme de l’assurance chômage décidée en décembre 2002 entraînant un allongement des durées de cotisation et un raccourcissement des durées d’indemnisation a pour conséquence d’augmenter le nombre de chômeurs non indemnisés, et partant le nombre de personnes susceptibles de recourir au RMI. En outre, au 1er janvier 2004, l’extension de ces nouvelles règles à l’ensemble des chômeurs, notamment ceux qui ont cessé de travailler avant 2003, entraîne le basculement anticipé des chômeurs dits “recalculés” au RMI. Cette réforme annulée fin mai 2004 n’a en principe pas eu d’effet sur l’évolution globale du nombre de bénéficiaires du RMI sur l’ensemble de 2004 car l’indemnisation des personnes concernées devaient s’interrompre au cours de l’année. À partir de juin 2003, on observe dans la région une hausse du nombre d’allocataires du RMI du fait, cette fois, du département des Bouches-du-Rhône.

De façon générale, la situation plus défavorable de ce département se vérifie à travers l’ensemble des indicateurs 1 2 3 4: son taux d’allocataires qui s’élève à 69 pour mille personnes âgées de 20 à 59 ans est le plus important de la région et représente plus du double du taux national. Seuls 6,4 % des bénéficiaires du RMI sont concernés par la mesure d’intéressement et cumulent donc des revenus d’activité avec ceux du RMI. En la matière, la situation des Alpes-de-Haute-Provence et surtout celle des Hautes-Alpes est bien meilleure : dans ce dernier département, le taux de bénéficiaires du RMI est de 17, 1 pour mille personnes âgées de 20 à 59 ans et la mesure d’intéressement concerne 19 % des allocataires. Les autres départements se situent dans une position intermédiaire entre ces deux catégories extrêmes.

La dÉcentralisation du RMI

La loi de décentralisation du revenu minimun d’insertion et de création du revenu minimum d’activité, entrée en vigueur le 1er janvier 20O4, confie la pleine responsabilité de l’allocation du RMI et le pilotage de l’insertion aux départements. Le service de prestation est assuré par les caisses de sécurité sociale, caisses d’allocations familiales ou caisses de de mutualité sociale agricole, pour le compte des départements. Les recettes transférées sont calculées sur la base des dépenses exécutées par l’Etat en 2003 et sont constituées d’une fraction déterminée de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). La création du Revenu Minimun d’activité (RMA) vise à accompagner la décentralisation du RMI en permettant aux acteurs locaux de mobiliser un nouvel outil de politique d’insertion sociale et professionnelle.

Les allocataires et personnes couvertes par le RMI en juin 2004