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Glossaire

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Aides au logement

Depuis le 1er janvier 1993, toute personne avec des ressources modestes, ayant des charges de logement (loyer ou remboursement d’emprunt) peut prétendre à une aide au logement pour sa résidence principale, quelle que soit sa situation professionnelle ou familiale. Deux grandes catégories existent :
- l’AL, allocation logement, elle-même subdivisée en allocation logement à caractère familial (ALF) et allocation logement à caractère social (ALS),
- l’APL (aide personnalisée au logement).
Ce sont les caractéristiques du logement qui déterminent si l’allocataire relèvera de l’AL ou de l’APL. Leur montant dépend des ressources du ménage, du nombre d’enfants ou de personnes à charge, du montant des loyers ou des remboursements d’emprunts et de la zone de résidence.

Aire urbaine

Une aire urbaine est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

Allocataire au sens CAF

L’allocataire est la personne qui remplit les conditions pour ouvrir droit à une prestation (familiale, sociale, ou liée au logement) versée par la CAF.

Assurance chômage

L’Assurance chômage est un système de protection sociale contre le risque de privation d’emploi.
Elle est financée par les contributions des employeurs et des salariés. Celles-ci sont reversées sous forme d’allocations aux salariés qui ont suffisamment cotisé et qui sont privés d’emploi. Les fonds collectés sont également affectés à des dépenses ayant pour but d’aider au retour à l’emploi.
Ces missions sont mises en œuvre par l’Unédic, les Assédic et le Garp, associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Depuis la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, elles sont membres du service public.

Baby boom

Le terme de baby-boom désigne la fameuse génération née dans l’euphorie de l’après-guerre jusqu’à la fin des années 60. Elle passera le cap des 60 ans à partir de 2006. Concrètement, à l’échelle nationale, cela signifie que si 500 000 personnes atteignent à l’heure actuelle chaque année l’âge de la retraite, elles seront 800 000 à compter de 2006, et pour plusieurs années.

Banlieue

Les communes qui ne sont pas villes-centres constituent la banlieue de l’unité urbaine.

Bas revenus

Les foyers à bas revenus, concernés par la « pauvreté monétaire » au sens de la CNAF, disposent de revenus dont le montant est inférieur à la demi-médiane des revenus disponibles avant impôts. La médiane est la valeur permettant de distinguer les 50 % des plus riches des 50 % des plus pauvres dans l’ensemble de la population. Ce seuil est calculé par l’INSEE à partir des données de l’enquête « budget des familles » réalisée tous les cinq ans. Il est actualisée annuellement à partir des données de la comptabilité nationale. Différentes sous-populations (étudiants, personnes âgées de 65 ans et plus, régimes spéciaux et régime agricole) ne sont pas prises en compte dans le dénombrement des foyers bas revenus. La non prise en compte des ressortissants du régime la Mutuelle Sociale Agricole invite à rester prudent dans l’analyse et les conclusions relatives aux zones rurales. Dans ce document, la proportion de «population à bas revenus » est appréciée avec au numérateur la population couverte par les foyers à bas revenus (et non par rapport à l’unité « allocataire ») et au dénominateur la population de moins de 65 ans dénombrée ou estimée par l’INSEE. À l’échelle communale, la population de moins de 65 ans est celle dénombrée lors du dernier recensement de 1999. Aux échelles départementale et régionale, les statistiques utilisées sont issues des Estimations Localisées de la Population (ELP) de l’INSEE. Ces différentes règles respectent ainsi les recommandations du groupe de travail national CNAF-INSEE auteur du rapport « bas revenus, dossier d’études n°23, CNAF, novembre 2001, 86 p. ».

Bassin de vie

le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements et à l’emploi.

Centre d’Aide par le travail

Structure médico-sociale s’adressant aux personnes handicapées âgées de 20 ans et plus, ne pouvant momentanément ou durablement travailler dans des entreprises ordinaires, ni dans un atelier protégé, ni exercer une activité professionnelle indépendante. Elle remplit à la fois une mission de mise au travail et d’insertion professionnelle ainsi qu’une mission de soutien éducatif et d’accès à l’autonomie sociale. Les personnes travaillant en C.A.T, bien que touchant une rémunération, n’ont pas le statut de salarié. Créés dans les années 50, les CAT sont soumis à une réglementation définie par la loi du 30 juin 1975 en faveur des handicapés.

Chômage (taux de)

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs). Il diffère de la part de chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans la population totale. Le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) repose sur une définition spécifique du chômage qui est la suivante : un chômeur est une personne en âge de travailler (15 ans ou plus) qui répond simultanément à trois conditions :
- être sans emploi, c’est à dire ne pas avoir travaillé, ne serait-ce qu’une heure, durant une semaine de référence ;
- être disponible pour prendre un emploi dans les 15 jours ;
- chercher activement un emploi ou en avoir trouvé un qui commence ultérieurement.

Chômeur de longue durée

Un chômeur de longue durée est un actif au chômage depuis plus d’un an.

Contrats dits précaires

Les contrats dits précaires ou formes particulières d’emploi regroupent les statuts d’emploi qui ne sont pas des contrats à durée indéterminée à temps plein. Ils correspondent à l’emploi à temps partiel, à l’intérim, aux contrats à durée déterminée, à l’apprentissage et aux contrats aidés.

Demandeur d’Emploi en Fin de Mois (DEFM)

Personne à la recherche d’un emploi, inscrit comme demandeur d’emploi, dont la demande d’emploi est effective en fin de mois. Depuis juin 1995, les demandeurs d’emploi sont classés en huit catégories selon leur degré de disponibilité, le type de contrat de travail recherché et la durée de leur éventuelle activité réduite. Les demandeurs d’emploi de catégorie 1 (pris en compte dans ce document) sont les personnes inscrites à l’ANPE déclarant être à la recherche d’un emploi à temps plein et à durée indéterminée, ayant éventuellement exercé une activité occasionnelle ou réduite d’au plus 78 heures dans le mois.

Econométrique (modélisation)

L’objectif de l’économétrie est de confronter un modèle (faisant appel à l’analyse statistique et à la formulation mathématique) à un ensemble de données (données de panel, série temporelle, etc...) et ainsi d’en vérifier la validité.

Emplois aidés

Les emplois aidés sont des contrats pour lesquels l’employeur bénéficie d’aides de l’Etat ; le principe est de diminuer, par des aides directes ou indirectes, les coûts d’embauche pour l’employeur. Ces contrats aidés sont, en général, réservés à des personnes en difficulté sur le marché du travail. Ils peuvent relever du secteur marchand (c’est le cas par exemple des contrats «initiative emploi» ou des CI-RMA) ou du secteur non marchand (par exemple contrats «emploi solidarité», CAE ou contrats d’avenir). Dans le second cas, ils sont le plus souvent conclus par des associations, des collectivités territoriales ou des entreprises publiques.

Enfant au sens de l’INSEE

Dans le cadre du recensement de la population, est comptée comme enfant de la famille toute personne vivant dans le même ménage que son (ses) parent(s), quel que soit son âge, s’il n’a pas de conjoint ou d’enfant vivant dans le ménage avec lesquels il constituerait alors une famille en tant qu’adulte. Ce peut être l’enfant des deux parents, de l’un ou de l’autre, enfant adopté, enfant en tutelle de l’un ou l’autre parent. Aucune limite d’âge n’est fixée pour être enfant de la famille. Un petit-fils ou une petite-fille n’est pas considéré comme «enfant de la famille». Un couple dont tous les enfants ont quitté le foyer parental sera compté parmi les couples sans enfants.

Enfant à charge au sens de la CAF

Un enfant est à charge d’un allocataire au sens de la CAF à la condition que ce dernier en assure financièrement l’entretien et en assume la responsabilité affective et éducative qu’il ait ou non un lien de parenté avec lui, cet enfant est reconnu à sa charge pour le versement des prestations jusqu’au mois précédant ses 20 ans ou ses 21 ans pour le complément familial et les aides au logement. En cas de séparation ou de divorce, n’est pas considéré à charge au sens des prestations familiales l’enfant pour qui l’allocataire verse une pension alimentaire. Si l’enfant travaille, son salaire mensuel ne doit pas dépasser 707,35 €.

Etablissements médico-sociaux d’hébergement

Les établissements d’hébergement pour adultes handicapés se déclinent sous quatre types correspondant à des accueils différenciés en lien avec le degré d’autonomie des personnes dans la vie quotidienne.
- Les foyers d’hébergement pour travailleurs handicapés assurent l’hébergement et l’entretien des travailleurs handicapés qui exercent une activité pendant la journée en Centres d’aide par le travail (CAT), en ateliers protégés ou en milieu ordinaire.
- Les foyers de vie ou foyers occupationnels pour personnes handicapées accueillent des personnes qui ne sont pas en mesure de travailler mais qui, disposant d’une certaine autonomie physique ou intellectuelle, ne relèvent pas des maisons d’accueil spécialisées.
- Les maisons d’accueil spécialisées (MAS) reçoivent des adultes handicapés qui ne peuvent effectuer seuls les actes essentiels de la vie, et dont l’état nécessite une surveillance médicale et des soins constants. Les soins constants ne sont pas des thérapeutiques actives, ni des soins intensifs qui ne pourraient être dispensés que dans un établissement de soins.
- Les foyers d’accueil médicalisés (FAM) ont vocation à accueillir des personnes lourdement handicapées et polyhandicapées.

Filière d’Indemnisation du chômage

Les filières d’indemmisation du chômage définissent les droits du demandeur d’emploi selon la durée d’affiliation et l’âge. En décembre 2002, les partenaires sociaux gestionnaires de l’UNEDIC ont décidé d’une réforme des filières qui rend plus difficiles les conditions d’accès et surtout qui raccourcit la durée des droits. Dans le cadre du régime général, leur nombre est de quatre pour les fins de contrat postérieures au 31/12/2002 et de huit pour les fins de contrat antérieures au 01/01/2003.

Formes d’emploi

Sous le terme formes d’emploi, sont regroupés l’ensemble des statuts d’emploi : ceux qui relèvent des contrats à durée indéterminée à temps plein et la totalité des contrats dits précaires (CDD, intérim, emploi aidé, apprentissage et stage).

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