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L'allocation adulte handicapé à l'articulation du sanitaire et du social

L‘Allocation Adulte Handicapé à l’articulation du sanitaire et du social

En décembre 2004, 62 000 allocataires de l’AAH résident en Provence-Alpes-Côte d’Azur. On dénombre en région 25,1 allocataires pour mille adultes quand le taux national atteint seulement 24,1 pour mille. Il existe, également, une forte proportion d’Allocations Adultes Handicapés avec un taux d’incapacité de 50 à 79 % et dans l’impossibilité de trouver un emploi. Enfin, on compte dans cette population de nombreux baby-boomers qui vont à partir de leur 60 ans, quitter le dispositif AAH pour celui d’un avantage de vieillesse.

 

En décembre 2004, le nombre d’allocataires de l’AAH s’élève à 62 000 en région 1 , après avoir connu depuis 1999 une croissance annuelle de 2.7 %, soit un rythme légèrement inférieur à la moyenne nationale. En France comme en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les taux d’allocataires sont très variables d’un département à l’autre. Ainsi, on compte 21 allocataires pour mille adultes dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse, tandis qu’ils sont 31 pour mille dans les Alpes-Maritimes. Contrairement à d’autres indicateurs de pauvreté, on observe une sur-représentation des allocataires de l’AAH dans la moitié est de la région et plus particulièrement dans les départements alpins 4 5. Ces dispersions géographiques sont bien plus fortes que celles observées dans la prévalence des incapacités relevée lors de l’enquête HID (605) : il est donc clair que l’état de santé des personnes ne justifie pas à lui seul ces disparités

La DREES (606) a tenté, au niveau national, de modéliser ces écarts entre départements. Le résultat n’explique pas entièrement ceux-ci. Il est cependant mis en avant le rôle de la faiblesse des revenus fiscaux dans les départements à taux élevés d’allocataires, et du taux de chômage départemental pour les allocataires au titre de l’article 821-2. Il persiste des écarts non expliqués par ces variables, qui tiendraient, selon un rapport de l’IGAS-IGF (601), essentiellement à des appréciations différentes du handicap et surtout à la difficulté d’apprécier l’incapacité de se procurer un emploi, d’une COTOREP à l’autre. On compte par exemple 41 % des allocataires de l’AAH des Alpes-de-Haute-Provence 1 qui le sont au titre de l’article 821-2, quand dans le Var, ils ne sont que 10 % sous ce régime.

Si l’on s’intéresse au profil des allocataires CAF de l’AAH, plusieurs éléments méritent d’être relevés. Alors que la moyenne d’âge est de 44 ans, on note une différence selon le sexe 2. Les femmes sont en moyenne plus âgées (45.4 ans) que les hommes (42.7 ans). Les adultes issus du baby-boom arrivent dès cette année à l’âge de la retraite : ils vont donc perdre le bénéfice de l’AAH pour entrer dans le dispositif vieillesse : un nombre important de personnes âgées handicapées vivant à leur domicile va donc nécessiter des services à domicile, comme l’évalue le graphique 3, à partir de l’enquête HID (603). Les départements les moins touchés par ce fort vieillissement des personnes handicapées sont les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse.

Bien que la majorité des allocataires de l’AAH (69 %) soient des personnes seules, chez les plus âgés d’entre-eux, la vie en couple s’impose : 64 % des 60 ans et plus vivent ainsi avec leur conjoint.

En matière de logement, les statistiques de la CAF ne permettent pas de donner avec précision la part des allocataires de l’AAH vivant dans des établissements spécialisés. Néanmoins, on peut estimer qu’ils ne concernent pas plus d’un sur dix. Sur l’ensemble du territoire régional, on dénombre 6 000 places en établissement médico-sociaux d’hébergement (605) : 40 % en foyer occupationnel, 35 % en foyer d’hébergement pour les travailleurs en centre d’aide par le travail, 19 % en maison d’accueil spécialisée et 6 % en foyer d’accueil médicalisé. L’analyse de la répartition spatiale de ces établissements met en évidence trois espaces : les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes, peu peuplés et bien équipés, la bande littorale, souvent déficitaire, et le Vaucluse, où la situation est plus contrastée. Au niveau de l’emploi, seuls 8 % des allocataires de l’AAH travaillent dans le milieu protégé, qui rassemble les centres d’aide par le travail et les ateliers protégés 1 . On notera que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur était en 2001 la troisième région la moins bien équipée de France (605).

Cerner la situation du handicap nécessite aussi d’envisager l’ensemble des intéractions entre une déficience avérée et les facteurs environnementaux. A titre d’exemple, la question de l’accessibilité des villes, ou encore des loisirs abordés par les enquêtes du CREAI (604) souligne l’ampleur de la tâche en la matière. Un autre défi pour les deux décennies à venir concerne la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes (603) : entre 2004 et 2020, selon les estimations détaillées dans le graphique 3, le nombre de personnes handicapées de 45 ans et plus et vivant à domicile augmenterait de 21 % pour atteindre 82 373.

Les conditions d’attribution de l’AAH

L’AAH est une allocation qui garantit un revenu minimal (588 € mensuels à taux plein) aux personnes souffrant d’un handicap. Elle s’obtient en deux étapes. Dans un premier temps, la COTOREP doit donner son accord, et ceci, dans deux cas de figure : soit en reconnaissant à la personne handicapée un taux d’incapacité supérieur à 80 % (L821-1) soit en reconnaissant au demandeur un taux d’incapacité compris entre 50 et 79% si celui-ci ne peut exercer une activité du fait de son handicap (L821-2). Le versement de cette allocation différentielle par la CAF ou la MSA dépend également des ressources : en 2002, le plafond annuel de ressources est de 6 998 € pour une personne seule, de 13 995 € pour un couple, et il est majoré de 3499 € par enfant à charge. Afin de faciliter l’autonomisation résidentielle des allocataires, un complément d’AAH de 99 € par mois peut être versé depuis 1993 sous certaines conditions.

1 - L’AAH et les caractéristiques des allocataires CAF