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Les familles monoparentales et les Bénéficiares de l'API en forte hausse

Les familles monoparentales et les bénéficiaires de l’API en forte hausse

En décembre 2004, plus de 48 000 familles monoparentales vivent avec un minimum social dans la région et ont la charge de plus de 82 000 enfants. Sur l’ensemble de ces familles, près de quatre sur dix bénéficient de l’API. L’évolution du nombre d’allocataires de l’API a été à la fois forte et continue ces cinq dernières années. Elle s’explique essentiellement par la situation des Bouches-du-Rhône où se concentrent ces familles précaires. Population féminine et jeune, les bénéficiaires de l’API sont majoritairement célibataires. Seuls 10 % d’entre-eux sont des actifs occupés.

En décembre 2004, on dénombrait 18 157 bénéficiaires de l’allocation de parent isolé parmi les allocataires des CAF de la région 1 . Le nombre d’API versées par les MSA reste négligeable (environ 0,7 % du total). Avec un taux de 16,6 allocataires de l’API pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans (contre 12,2 à l’échelle nationale), on peut estimer que la région abrite de fortes proportions de familles monoparentales précaires. Le nombre de ces foyers monoparentaux bénéficiant de prestations de précarité est en fait trois fois plus important. Plus de 48 000 familles monoparentales reçoivent, par les CAF, le RMI, l’API ou l’AAH. Plus de 82 000 enfants sont à la charge de ces familles monoparentales au sens des prestations familiales 3 dont environ 31 000 au sein de foyers bénéficiaires de l’API. Sur la région, on peut donc estimer que plus de 7 % des moins de 20 ans vivent dans des familles monoparentales dépendant des minima sociaux versés par la CAF. Cette proportion atteint plus de 9 % dans les Bouches-du-Rhône.

L’analyse de l’évolution de l’API met en évidence une hausse forte et continue du nombre d’allocataires : en effet, entre décembre 1999 et décembre 2004, la progression a été en moyenne de 12,9 %, soit à peu près la croissance enregistrée à l’échelle nationale (13,3 %). Au regard de l’évolution du RMI dont le nombre d’allocataires est resté stable (-0,74 %) entre 1999 et 2004 (baisse entre 1999 et 2003 et augmentation de 2003 à 2004), on constate que l’API comme l’AAH a connu une hausse à la fois forte et continue. Le taux moyen de croissance annuelle atteint 3 % entre 1999 et 2003 et fléchit seulement en 2004 (+0,4 %). Cette augmentation s’explique pour l’essentiel par la situation des Bouches-du-Rhône : entre 1999 et 2004, un taux de croissance annuel s’élève à 4,2% contre 2,5 % en région. De 1998 à 2004, la concentration des allocataires de l’API de la région vers ce département s’est accélérée : elle est ainsi passée de 43,7 % à 49,1 %.

L’analyse spatiale de la répartition de cette population précaire vivant dans la monoparentalité montre également l’ampleur plus importante du phénomène dans les Bouches-du-Rhône et de façon plus générale dans l’ouest de la région : près de 8 700 allocataires de l’API et 25 200 foyers monoparentaux bénéficiaires de minima CAF vivent dans les Bouches-du-Rhône 1 . Près de 19 femmes pour 1 000 âgées de 15 à 49 ans bénéficient de l’API (la même proportion que dans le Vaucluse), soit 7 points de plus que la moyenne nationale. On retrouve également la grande acuité de cette question dans les communes les plus urbaines : les villes-centres concentrent 56 % des allocataires de l’API et des taux de 24 ‰, soit dix points de plus que dans l’espace à dominante rurale qui est le deuxième le plus touché.

Enfin, si l’on s’intéresse aux profils des allocataires, on peut noter l’existence de plusieurs caractéristiques fortes 1 : tout d’abord, la quasi-totalité (98,6 %) d’entre-eux sont des femmes. Cette proportion est beaucoup plus élevée qu’au sein des familles monoparentales (87 %). Les bénéficiaires sont jeunes 2: si la moyenne d’âge est de moins de 30 ans, on note que près d’un tiers d’entre-eux ont moins de 25 ans et 55 % moins de 30 ans. La répartion par statut matrimonial souligne la prépondérance des célibataires dans 64% des cas. 28 % sont séparés et 6 % divorcés. Une étude de la DREES (516) souligne qu’à l’échelle nationale sur l’ensemble des parents isolés, la moitié d’entre-eux sont divorcés contre seulement 4 % chez les allocataires de l’API. Différentes causes sont évoquées : les célibataires et les séparés disposent d’une protection légale plus faible et de moins de ressources que les personnes divorcés et les veufs. En outre, dans le cas où l’allocataire n’a pas d’enfant de moins de 3 ans, une fois les droits à l’API épuisés (un an après), le jugement de divorce a souvent été prononcé et le statut de séparé est remplacé par celui de divorcé.

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur, on estime au minimum qu’un allocataire sur dix de l’API est un actif occupé (dont 9 % de salariés et 1 % de travailleurs indépendants). Plus de 3 % sont étudiants. L’activité reste fortement corrélée à la charge parentale : les femmes qui ont un enfant travaillent dans une proportion de 12 % contre 5,5 % pour celles qui en ont trois. Enfin, si l’on observe la part des allocataires de l’API bénéficiant des mesures d’intéressement qui est de l’ordre de 4 %, on constate qu’elle est deux fois inférieure à celle enregistrée au sein des bénéficiaires du RMI. Au niveau national (515), on a pu néanmoins observer que les allocataires du RMI monoparentaux bénéficient dans des proportions plus fortes de la mesure d’intéressement que ceux de l’API.

L‘Allocation de parent isolÉ

Créée en 1976, l’allocation de parent isolé (API) consiste à apporter un minimum de ressources à toute personne isolée résidant en France et assumant seule la charge d’un ou de plusieurs enfants. L’API concerne les personnes vivant seules notamment à la suite d’une séparation, d’un divorce, d’un veuvage, d’une incarcération ou d’une hospitalisation sans aucune aide du conjoint tout en ayant la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants. Les femmes seules en état de grossesse peuvent également en bénéficier. L’attribution dépend également des ressources de l’allocataire. En mai 2005, le revenu minimun garanti dans le cadre de l’API s’élève à 542 E pour une femme enceinte sans enfant, à 723 E pour un parent isolé ayant un enfant à charge auquel on ajoute 181 E par enfant supplémentaire. On distingue les bénéficiaires de l’API dite “longue” (grossesse ou présence d’un benjamin âgé de moins de 3 ans) et ceux de l’API dite “courte” (le droit n’est ouvert que pour une durée maximale d’une année et s’interrompt au plus tard 18 mois après le fait générateur).

1 - Nombre et caractéristiques des allocataires de l’API