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DROS Retenu région

27 02 2012 14:18 Il y a : 9 yrs

Les Conventions d’Utilité Sociale en PACA

La Convention d’Utilité Sociale (CUS) signée entre l’Etat et chaque organisme HLM propriétaire d’un patrimoine de logements locatifs sociaux est un document contractuel rendu obligatoire par la loi « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion ».