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DROS Retenu région

18 04 2010 16:16 Il y a : 11 yrs

ONPES - La Lettre n° 3 - 2011

Des fabriques d’accès au(x) droit(s). L'accès aux droits (civils, politiques et sociaux) est un objectif majeur de la lutte contre la pauvreté et les exclusions.

Pour les personnes en situation de précarité, le non-recours aux droits comporte le risque d’une aggravation de leur situation sociale. Leur accès est cependant garanti par la possibilité donnée à chacun de soumettre le contrôle du respect de ses droits à un tribunal ou à une instance non juridictionnelle...