Accueil > L’Atlas Social > Glossaire

Glossaire

A B C D E F G H I L M P R S T U V Z

Filière d’Indemnisation du chômage

Les filières d’indemmisation du chômage définissent les droits du demandeur d’emploi selon la durée d’affiliation et l’âge. En décembre 2002, les partenaires sociaux gestionnaires de l’UNEDIC ont décidé d’une réforme des filières qui rend plus difficiles les conditions d’accès et surtout qui raccourcit la durée des droits. Dans le cadre du régime général, leur nombre est de quatre pour les fins de contrat postérieures au 31/12/2002 et de huit pour les fins de contrat antérieures au 01/01/2003.

Formes d’emploi

Sous le terme formes d’emploi, sont regroupés l’ensemble des statuts d’emploi : ceux qui relèvent des contrats à durée indéterminée à temps plein et la totalité des contrats dits précaires (CDD, intérim, emploi aidé, apprentissage et stage).

Foyer fiscal

Le terme foyer fiscal désigne l’ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus.
Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage : exemple, un couple non marié où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux.

A B C D E F G H I L M P R S T U V Z