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Glossaire

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Immigré

Selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l’Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l’étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées. À l’inverse, certains immigrés ont pu devenir français, les autres restant étrangers. Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas totalement : un immigré n’est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d’immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s’il devient français par acquisition. C’est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l’origine géographique d’un immigré.

Indicateur conjoncturel de fécondité

L’indicateur conjoncturel de fécondité est le nombre moyen d’enfants que mettraient au monde, pendant l’ensemble de leur vie féconde (de 15 à 49 ans), les femmes d’une génération fictive qui aurait des taux de fécondité par âge identiques à ceux observés l’année considérée. Cet indicateur mesure le comportement de fécondité des femmes.

Indice comparatif de mortalité (ICM)

L’indice comparatif de mortalité est le rapport du nombre de décès observé au nombre de décès qui serait obtenu si les taux de mortalité par sexe et âge étaient identiques aux taux nationaux. Un indice supérieur à 100 traduit une surmortalité ; un indice inférieur à 100 une sous mortalité.

Intéressement (mesures d’)

L’intéressement consiste à ne compter qu’une partie des revenus d’activité dans le calcul de la base de ressources du RMI et de l’API, afin d’inciter financièrement les allocataires du RMI et de l’API à reprendre un emploi, en particulier à temps partiel dans le cas du RMI. Le dispositif prévoit un abattement qui varie selon la nature de l’activité.
- pour les CES l’abattement est égal à 33% du RMI de base sur la durée totale du contrat,
- pour les créateurs d’entreprise bénéficiaires de l’ACCRE l’abattement est égal à 100% des revenus pendant les 2 premiers trimestres et 50% pendant les 2 trimestres suivants,
- pour les autres activités l’abattement est égal à 100% des revenus pendant le premier trimestre et 50% pendant les 3 trimestres suivants dans la limite de 750 heures travaillées avec prolongation possible au-delà du 4ème trimestre si le quota des 750 heures n’est pas atteint.

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