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Glossaire

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Logement ancien

Le terme de logement ancien renvoie à des aspects fiscaux. Une transaction est réputée porter sur un bien ancien s’il s’agit de la première vente plus de 5 ans après la date d’achèvement des travaux, ou s’il s’agit d’une seconde vente, quelle que soit la date d’achèvement des travaux.

Logement vacant

Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l’un des cas suivants :
- proposé à la vente, à la location ;
- déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ;
- en attente de règlement de succession ;
- conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés ;
- gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste...)

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