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Glossaire

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Ratio standardisé de mortalité

Rapport entre le nombre de décès constaté dans la population étudiée et le nombre de décès attendu, en appliquant à chaque tranche d’âge les taux de mortalité d’une population de référence (méthode de la mortalité type ou standardisation indirecte).

Revenu déclaré au fisc

Le revenu déclaré au fisc est un revenu avant impôts et prestations qui, une fois exclus les revenus du patrimoine, se définit de la façon suivante :
Revenu déclaré au fisc
= revenus d’activité (salaires, bénéfices) nets de cotisation sociales et de CSG déductible (à partir de 1997)
+ revenus de remplacement (indemnité de chômage, pensions de retraite) nets de cotisation sociales et de CSG déductible (à partir de 1997)
+ solde des transferts reçus et versés à d’autres ménages (pensions alimentaires, etc.)

Revenu imposable

Le revenu imposable comprend l’ensemble des revenus, bénéfices et gains de toute sorte, perçus par le contribuable, ainsi que par les membres de son foyer fiscal quelle qu’en soit la source, française ou étrangère.
C’est un revenu annuel net et global :
- le contribuable est imposable chaque année ;
- les revenus perçus peuvent provenir d’une seule catégorie de revenus ou de plusieurs (revenus catégoriels) ;
- les revenus sont diminués des dépenses effectuées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu ( la décote de 10 % et l’abattement de 20 % pour les salaires par exemple) ;
- les revenus sont diminués des déficits générés au titre des impositions précédentes.
Hormis les plus-values à long terme qui sont taxées à un taux proportionnel d’imposition, les autres revenus sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Revenus annuels bruts déclarés au sens CAF

Les revenus pris en compte dans le cadre des déclarations de ressources annuelles correspondent à l’ensemble des revenus imposables perçus pour l’année considérée par les personnes appartenant au foyer de l’allocataire. Y sont inclus les salaires, les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, les allocations de chômage, les revenus des professions non salariées, les pensions alimentaires reçues, les retraites, préretraites, pensions et rentes imposables et l’ensemble des autres revenus. Le calcul de ces ressources est effectué avant abattement fiscaux. Sont également pris en compte les déficits professionnels ou fonciers et les autres charges déductibles (pensions alimentaires, frais de garde, etc.). L’ensemble des prestations versées mensuellement par les CAF sont également comptabilisées alors que les revenus non monétaires (pas d’imputation d’un loyer fictif par les propriétaires) ne sont pas inclus.

Rotation de la main d’oeuvre (taux)

Le taux de rotation de la main d’œuvre constitue une des mesures de l’instabilité de l’emploi. Il utilise les flux d’embauche et de sorties dans les déclarations mensuelles de mouvements de main d’œuvre (DMMO) et correspond à la demi-somme du taux d’entrée et du taux de sortie. Pour un trimestre donné, le taux d’entrée (respectivement de sortie) est le rapport du nombre total des entrées (respectivement des sorties) du trimestre à l’effectif de début de trimestre. Plus le taux de rotation de la main-d’oeuvre (la somme des taux d’entrée et de sortie) est élevé et plus l’emploi dans l’entreprise est instable.

Rurale (espace à dominante)

Ensemble des communes rurales et des unités urbaines n’appartenant pas à l’espace à dominante urbaine (ensemble des pôles urbaines et des communes périurbaines). Elles se décomposent en quatre catégories : rural sous influence urbaine, pôles ruraux, périphérie des pôles ruraux et rural isolé.

Régime général

le régime général constitue l’un des quatre grands pôles de notre système actuel de Sécurité Sociale à côté du régime agricole, du régime des travailleurs non salariés non agricoles et des nombreux autres régimes spéciaux. Il couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des services, ainsi que certaines catégories de travailleurs assimilés à des salariés. Il est aujourd’hui la pièce maîtresse de la protection sociale en France puisqu’il protège plus de 80 % de la population française. L’organisation actuelle du régime général résulte de l’ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la Sécurité Sociale en trois branches autonomes : la branche maladie, la branche vieillesse et la branche famille.

Régimes spéciaux

ils couvrent les fonctionnaires et les salariés des entreprises publiques. Les personnels concernés par ces régimes sont les fonctionnaires des trois fonctions publiques, les agents EDF-Gaz de France, de la SNCF, de la RATP, des Mines et les ouvriers de l’Etat ; s’y ajoutent des catégories de population très diverses (Opéra, Comédie-Française, marins, clercs de notaires et ministres des cultes).

Résidence principale

Une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par le ménage. Il y a ainsi égalité entre le nombre de résidences principales et le nombre de ménages.

Résidence secondaire

Une résidence secondaire est un logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires.
La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir, c’est pourquoi, les deux catégories sont souvent regroupées.

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