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Glossaire

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Foyer fiscal

Le terme foyer fiscal désigne l’ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration de revenus.
Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un seul ménage : exemple, un couple non marié où chacun remplit sa propre déclaration de revenus compte pour deux foyers fiscaux.

Géographie prioritaire

La Loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville a instauré une géographie prioritaire définissant trois niveaux d’intervertion. Elle a repris les notions existantes de zones urbaines sensibles (ZUS), de zones de redynamisation urbaine (ZRU) et a institué les zones franches urbaines (ZFU).
Ces différents territoires infra-urbains sont définis par les pouvoirs publics pour être les cibles prioritaires de la politique de la ville. Des caractéristiques liées aux difficultés que connaissent ces territoires ont servi de base à leur délimitation : l’effectif du quartier, les taux de chômage et de non diplômés, la proportion de jeunes et le potentiel fiscal par habitant.
Les ZUS sont l’appellation nouvelle des “quartiers d’habitat dégradé ou des grands ensembles” créés par la loi d’orientation pour la ville de 1995. La loi a défini 751 ZUS en France dont 48 en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Le pacte de relance s’articule principalement autour de mesures en faveur de l’emploi, de l’amélioration de l’habitat, de la relance de l’activité économique et de la sécurité des habitants.
La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, promulguée le 1er août 2003, renforce le dispositif et crée de nouvelles ZFU.

HID

L’enquête Handicaps, Incapacités, Dépendance est une enquête longitudinale couvrant l’ensemble de la population. Elle est constituée de deux vagues séparées de deux ans. La première vague, sur laquelle est basée cette étude, a été réalisée auprès de la population résidant en Institutions en 1998 (environ 15 000 entrevues) et auprès de la population vivant à domicile en 1999 (16 500 entrevues). Ces populations ont été interrogées sur les difficultés qu’elles éprouvaient dans les domaines suivants : l’entretien personnel, la mobilité, la souplesse et la manipulation, l’orientation dans le temps et la communication, la vue et l’audition.

Immigré

Selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l’Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l’étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées. À l’inverse, certains immigrés ont pu devenir français, les autres restant étrangers. Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas totalement : un immigré n’est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d’immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s’il devient français par acquisition. C’est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l’origine géographique d’un immigré.

Indicateur conjoncturel de fécondité

L’indicateur conjoncturel de fécondité est le nombre moyen d’enfants que mettraient au monde, pendant l’ensemble de leur vie féconde (de 15 à 49 ans), les femmes d’une génération fictive qui aurait des taux de fécondité par âge identiques à ceux observés l’année considérée. Cet indicateur mesure le comportement de fécondité des femmes.

Indice comparatif de mortalité (ICM)

L’indice comparatif de mortalité est le rapport du nombre de décès observé au nombre de décès qui serait obtenu si les taux de mortalité par sexe et âge étaient identiques aux taux nationaux. Un indice supérieur à 100 traduit une surmortalité ; un indice inférieur à 100 une sous mortalité.

Intéressement (mesures d’)

L’intéressement consiste à ne compter qu’une partie des revenus d’activité dans le calcul de la base de ressources du RMI et de l’API, afin d’inciter financièrement les allocataires du RMI et de l’API à reprendre un emploi, en particulier à temps partiel dans le cas du RMI. Le dispositif prévoit un abattement qui varie selon la nature de l’activité.
- pour les CES l’abattement est égal à 33% du RMI de base sur la durée totale du contrat,
- pour les créateurs d’entreprise bénéficiaires de l’ACCRE l’abattement est égal à 100% des revenus pendant les 2 premiers trimestres et 50% pendant les 2 trimestres suivants,
- pour les autres activités l’abattement est égal à 100% des revenus pendant le premier trimestre et 50% pendant les 3 trimestres suivants dans la limite de 750 heures travaillées avec prolongation possible au-delà du 4ème trimestre si le quota des 750 heures n’est pas atteint.

Logement ancien

Le terme de logement ancien renvoie à des aspects fiscaux. Une transaction est réputée porter sur un bien ancien s’il s’agit de la première vente plus de 5 ans après la date d’achèvement des travaux, ou s’il s’agit d’une seconde vente, quelle que soit la date d’achèvement des travaux.

Logement vacant

Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l’un des cas suivants :
- proposé à la vente, à la location ;
- déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ;
- en attente de règlement de succession ;
- conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés ;
- gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste...)

Minima sociaux

Dispositifs définis par la loi, visant à garantir un montant minimum de revenu, au travers d’allocations sous conditions de ressources, à des personnes ne pouvant pas tirer de leur activité, présente ou passée, des ressources suffisantes.
On peut estimer que 330 000 allocataires sont concernés par les minima sociaux en région. Chacun de ces minima a sa logique et ses conditions d’attribution propres et s’adresse à des bénéficiaires spécifiques. On peut citer : minimum vieillesse, minimum invalidité, allocation aux adultes handicapés, allocation de solidarité spécifique, allocation d’insertion, revenu minimum d’insertion, allocation de parent isolé et assurance veuvage.

Monoparentale (famille)

Famille composée d’un seul parent vivant avec au moins un enfant.

Pauvreté monétaire

Un individu ou (un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu’il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. L’Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative alors que d’autres pays (comme les Etats-Unis ou le Canada) ont une approche absolue. Dans l’approche en termes relatifs, le seuil est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l’ensemble de la population. L’Insee le fixe habituellement à 50% du niveau de vie médian tandis qu’Eurostat privilégie le seuil de 60 % du niveau de vie médian.

Pension de retraite

C’est un revenu régulier perçu après la cessation d’activité et jusqu’au décès.

Pole urbain

Le pôle urbain est une unité urbaine offrant au moins 5000 emplois et qui n’est pas située dans la couronne périurbaine d’un autre pôle urbain. Il comprend la ville-centre (la plus peuplée du pôle urbain) et les banlieues.

Population active

La population active regroupe la population active occupée (appelée aussi « population active ayant un emploi ») et les chômeurs. La mesure de la population active diffère selon l’observation statistique qui en est faite. On peut actuellement distinguer trois approches principales : au sens du BIT, au sens du recensement de la population, au sens de la Comptabilité nationale.

Population “couverte”

Ce terme désigne les membres du “foyer” de l’allocataire, ils comprennent donc, outre l’allocataire, son conjoint éventuel réellement présent au foyer, et s’il y a lieu, ses enfants à charge au sens des prestations familiales ou du RMI, ainsi que les personnes éventuellement à charge au sens des aides au logement.

Prévalence

Nombre total de cas (malades) existants pendant une période étudiée rapporté à l’effectif de la population. Manière de mesurer l’importance de la morbidité dans une population.

Périurbaines (communes)

les communes périurbaines regroupent les couronnes périurbaines et les communes multipolarisées.
La couronne périurbaine recouvre l’ensemble des communes de l’aire urbaine à l’exclusion de son pôle urbain. Certaines unités urbaines dépassant le seuil de 5 000 emplois sont sous la dépendance économique d’une unité urbaine plus importante : plus de 40% de leur population active résidente travaille dans le pôle ou dans les communes attirées par celui-ci. Ces unités urbaines sont alors incluses dans la couronne périurbaine du pôle sous l’influence duquel elles se trouvent.
Les communes multipolarisées sont constituées des communes rurales et des unités urbaines situées hors des aires urbaines dont au moins 40% de la population résidente ayant un emploi travaille dans plusieurs aires urbaines, sans atteindre ce seuil avec une seule d’entre-elles, et qui forment avec elles un ensemble d’un seul tenant.

Ratio standardisé de mortalité

Rapport entre le nombre de décès constaté dans la population étudiée et le nombre de décès attendu, en appliquant à chaque tranche d’âge les taux de mortalité d’une population de référence (méthode de la mortalité type ou standardisation indirecte).

Revenu déclaré au fisc

Le revenu déclaré au fisc est un revenu avant impôts et prestations qui, une fois exclus les revenus du patrimoine, se définit de la façon suivante :
Revenu déclaré au fisc
= revenus d’activité (salaires, bénéfices) nets de cotisation sociales et de CSG déductible (à partir de 1997)
+ revenus de remplacement (indemnité de chômage, pensions de retraite) nets de cotisation sociales et de CSG déductible (à partir de 1997)
+ solde des transferts reçus et versés à d’autres ménages (pensions alimentaires, etc.)

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