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Glossaire

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Revenu imposable

Le revenu imposable comprend l’ensemble des revenus, bénéfices et gains de toute sorte, perçus par le contribuable, ainsi que par les membres de son foyer fiscal quelle qu’en soit la source, française ou étrangère.
C’est un revenu annuel net et global :
- le contribuable est imposable chaque année ;
- les revenus perçus peuvent provenir d’une seule catégorie de revenus ou de plusieurs (revenus catégoriels) ;
- les revenus sont diminués des dépenses effectuées en vue de l’acquisition ou de la conservation du revenu ( la décote de 10 % et l’abattement de 20 % pour les salaires par exemple) ;
- les revenus sont diminués des déficits générés au titre des impositions précédentes.
Hormis les plus-values à long terme qui sont taxées à un taux proportionnel d’imposition, les autres revenus sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Revenus annuels bruts déclarés au sens CAF

Les revenus pris en compte dans le cadre des déclarations de ressources annuelles correspondent à l’ensemble des revenus imposables perçus pour l’année considérée par les personnes appartenant au foyer de l’allocataire. Y sont inclus les salaires, les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, les allocations de chômage, les revenus des professions non salariées, les pensions alimentaires reçues, les retraites, préretraites, pensions et rentes imposables et l’ensemble des autres revenus. Le calcul de ces ressources est effectué avant abattement fiscaux. Sont également pris en compte les déficits professionnels ou fonciers et les autres charges déductibles (pensions alimentaires, frais de garde, etc.). L’ensemble des prestations versées mensuellement par les CAF sont également comptabilisées alors que les revenus non monétaires (pas d’imputation d’un loyer fictif par les propriétaires) ne sont pas inclus.

Rotation de la main d’oeuvre (taux)

Le taux de rotation de la main d’œuvre constitue une des mesures de l’instabilité de l’emploi. Il utilise les flux d’embauche et de sorties dans les déclarations mensuelles de mouvements de main d’œuvre (DMMO) et correspond à la demi-somme du taux d’entrée et du taux de sortie. Pour un trimestre donné, le taux d’entrée (respectivement de sortie) est le rapport du nombre total des entrées (respectivement des sorties) du trimestre à l’effectif de début de trimestre. Plus le taux de rotation de la main-d’oeuvre (la somme des taux d’entrée et de sortie) est élevé et plus l’emploi dans l’entreprise est instable.

Rurale (espace à dominante)

Ensemble des communes rurales et des unités urbaines n’appartenant pas à l’espace à dominante urbaine (ensemble des pôles urbaines et des communes périurbaines). Elles se décomposent en quatre catégories : rural sous influence urbaine, pôles ruraux, périphérie des pôles ruraux et rural isolé.

Régime général

le régime général constitue l’un des quatre grands pôles de notre système actuel de Sécurité Sociale à côté du régime agricole, du régime des travailleurs non salariés non agricoles et des nombreux autres régimes spéciaux. Il couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des services, ainsi que certaines catégories de travailleurs assimilés à des salariés. Il est aujourd’hui la pièce maîtresse de la protection sociale en France puisqu’il protège plus de 80 % de la population française. L’organisation actuelle du régime général résulte de l’ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la Sécurité Sociale en trois branches autonomes : la branche maladie, la branche vieillesse et la branche famille.

Régimes spéciaux

ils couvrent les fonctionnaires et les salariés des entreprises publiques. Les personnels concernés par ces régimes sont les fonctionnaires des trois fonctions publiques, les agents EDF-Gaz de France, de la SNCF, de la RATP, des Mines et les ouvriers de l’Etat ; s’y ajoutent des catégories de population très diverses (Opéra, Comédie-Française, marins, clercs de notaires et ministres des cultes).

Résidence principale

Une résidence principale est un logement occupé de façon habituelle et à titre principal par le ménage. Il y a ainsi égalité entre le nombre de résidences principales et le nombre de ménages.

Résidence secondaire

Une résidence secondaire est un logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires.
La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir, c’est pourquoi, les deux catégories sont souvent regroupées.

Salariés au sens de l’UNEDIC

L’emploi salarié dans le champ d’observation de l’UNEDIC comprend les salariés de tous les établissements du secteur privé industriel et commercial employant au moins une personne sous contrat de travail. Sont exclus de ce champ : les salariés de l’Etat et des collectivités locales, les salariés des établissements publics à caractère administratif, le personnel des ambassades, consulats étrangers et organismes internationaux, les salariés des secteurs agricoles et para-agricoles (champ CCMSA), les employés de maison, le personnel des entreprises publiques à caractère industriel et commercial, des régies départementales ou communales, de certaines sociétés d’économie mixte, et les intermittents du spectacle.

Solde migratoire

Le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l’année. Ce concept est indépendant de la nationalité.

Travailleur pauvre

Selon l’INSEE, le travailleur pauvre est une personne qui travaille et qui vit au sein d’un ménage pauvre. Une personne est classée parmi les travailleurs pauvres lorsqu’elle s’est déclarée active (ayant un emploi ou au chômage) six mois ou plus dans l’année, dont au moins un mois en emploi.

Unité de consommation

Système de pondération attribuant un coefficient à chaque membre du ménage, et permettant de comparer les niveaux de vie de ménages de tailles ou de compositions différentes. Avec cette pondération, le nombre de personnes est ramené à un nombre d’unités de consommation (UC).
Pour comparer le niveau de vie des ménages, on ne peut s’en tenir à la consommation par personne. En effet, les besoins d’un ménage ne s’accroissent pas en stricte proportion de sa taille.
Aussi, pour comparer les niveaux de vie de ménages de taille ou de composition différente, on utilise une mesure du revenu corrigé par unité de consommation à l’aide d’une échelle d’équivalence. L’échelle actuellement la plus utilisée (dite de l’OCDE) retient la pondération suivante :
- 1 UC pour le premier adulte du ménage ;
- 0,5 UC pour les autres personnes de 14 ans ou plus ;
- 0,3 UC pour les enfants de moins de 14 ans;
Celle utilisée par la CNAF introduit un correctif pour des familles monoparentales en leur ajoutant un coefficient de 0,2 UC.

Unité urbaine

L’unité urbaine est une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d’au moins 2 000 habitants où aucune habitation n’est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.
Si l’unité urbaine s’étend sur plusieurs communes, l’ensemble de ces communes forme une agglomération multicommunale ou agglomération urbaine. Si l’unité urbaine s’étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.

Ville-centre

Une ville-centre d’unité urbaine multicommunale (ou d’agglomération multicommunale) est définie comme suit. Si une commune abrite plus de 50 % de la population de l’unité urbaine, elle est seule ville-centre. Sinon, toutes les communes qui ont une population supérieure à 50 % de la commune la plus peuplée, ainsi que cette dernière, sont villes-centres. Les communes urbaines qui ne sont pas villes-centres constituent la banlieue de l’agglomération multicommunale.

Zone d’emploi

Une zone d’emploi est un espace géographique à l’intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Effectué conjointement par l’Insee et les services statistiques du Ministère du Travail, le découpage en zones d’emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur l’emploi et son environnement.
Les déplacements domicile-travail constituent la variable de base pour la détermination de ce zonage. Le découpage respecte nécessairement les limites régionales, et le plus souvent les limites cantonales (et donc a fortiori départementales). Il était recommandé de ne pas créer de zones réunissant moins de 25 000 actifs. La région comporte 22 zones :

  •     11 Manosque
  •     12 Digne
  •     21 Briançon
  •     22 Gap
  •     31 Cannes-Antibes
  •     32 Menton
  •     33 Nice
  •     41 Arles
  •     42 Aix-en-Provence
  •     44 Etang-de-Berre
  •     46 Chateaurenard
  •     47 Fos-sur-Mer
  •     48 Salon-de-Provence
  •     49 Marseille-Aubagne
  •     51 Toulon
  •     52 Fréjus-Saint-Raphaël
  •     53 Draguignan
  •     54 Brignoles
  •     61 Orange
  •     62 Carpentras
  •     63 Apt
  •     64 Avignon
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