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DROS Retenu ailleurs

16 10 2020 13:37 Il y a : 2 yrs

La CNIL lance une consultation publique auprès des organismes du secteur social et médico-social

Consultation sur un projet de référentiel dans le secteur social, 12 octobre 2020

Le RGPD permet à la CNIL d’élaborer des cadres de référence afin de guider les organismes dans la mise en conformité de leurs traitements. Cette mise à jour du référentiel s’inscrit dans la démarche d’actualisation du patrimoine normatif de la CNIL et concerne les traitements relatifs à l’accompagnement et au suivi social et médico-social des personnes âgées, en situation de handicap et en difficulté. Le référentiel a pour objet de fournir aux professionnels du secteur social et médico-social des indications afin de les aider à mettre en œuvre leurs traitements en conformité avec les principes Informatique et Libertés.

 

Cette consultation publique s’adresse principalement aux organismes publics et privés du secteur social et médico-social.

 

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